Aides sociale pour mineur émancipé ?

Résolu

Tom - 21 nov. 2016 à 15:38
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 nov. 2016 à 16:02

Bonjour,
Je suis un mineur de 16 ans en Alsace et j'aimerais créer mon entreprises de vente de textile avec un ami. Pour cela je réfléchis à me faire émanciper. Pour que mes parents soient d'accord ils aimeraient savoir s' ils bénéficieront toujours des aides sociales si je me fait émanciper. Je n'ai pour l'instant trouvé aucune réponse sur aucun site.... Quelqu’un pourrait m'éclairer sur ce sujet?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Misha-d'ok
21 nov. 2016 à 15:41

Bonjour,

ils aimeraient savoir s' ils bénéficieront toujours des aides sociales si je me fait émanciper.

En principe non !

Tom
21 nov. 2016 à 15:43

Merci de votre réponse ...

Réponse 2 / 2

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
21 nov. 2016 à 15:42

Bonjour,

tout d'abord, il est plus que probable qu'aucun juge n'accepte une émancipation si vous n'êtes pas autonome financièrement et j'ai des doutes que votre projet de vente avec votre ami soit pris en compte par un juge.

Tom
21 nov. 2016 à 15:50

Merci de votre réponse. En fait mon projet consiste a imprimer des t shirt en quantité et a les revendre. Même à moi tout seul j'ai le capital nécessaire pour investir. Pourquoi le juge devrait-il me l'interdire ? Quel intérêt?

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
21 nov. 2016 à 15:53

"Pourquoi le juge devrait-il me l'interdire ? "

parce que rien ne permet de garantir que vous puissiez vivre de vos bénéfices. Le juge a pour but de vous protéger, car une fois émancipé, vos parents ne seraient pas responsables de vos dettes, entre autres éléments.

Et puis, si vos parents soumettent leur accord au fait de continuer à recevoir des aides pour vous, c'est tout de même mal parti !

Tom > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
21 nov. 2016 à 16:01

Le problème c'est pas mes parents c'est ce juge. Mais le seul vrais problème c'est les lois. Je ne compte pas vivre tout de suite de cette activité car je suis nourri et logé chez mes parents. Autrement c'est moi qui investis et je ne contracte donc de prêt au près de personne. Le risque d'endettement n'est donc pas réel. Je vois pas d'autres empêchements???

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
21 nov. 2016 à 16:02

Et bien, que vos parents fassent la demande, je ne suis pas juge, vous verrez bien.

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