Non respect de la clause de non concurrence

Lolo - 14 nov. 2016 à 19:31
 Lolo - 17 nov. 2016 à 21:59
Bonjour,
Je travaille actuellement dans une banque, et je viens de démissionner pour aller travailler dans une autre banque dans la même ville.
J'ai recu la promesse d'embauche de la nouvelle banque et il est dit que mon accord implique que je sois libre de tout engagement et que je ne sois pas lié par une clause de non concurrence.
Je viens de vérifier mon contrat de travail actuel et j'ai bien une clause de non concurrence qui stipule que je ne peux pas travailler dans un établissement concurrent (banque, compagnie d'assurance, cabinet de gestion de patrimoine etc) dans le département de mon agence ainsi que les départements immédiatement limitrophes pendant un an.
Pouvez vous m'indiquer ce que je risque si je ne respecte pas cette clause ? Et si je ne l'indique pas au nouvel employeur ?
Je vous remercie pour votre aide,
Cordialement.

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
14 nov. 2016 à 20:19
Bonjour,

Licenciement par le nouvel employeur en plus de devoir de lourdes indemnités (plusieurs milliers d'euros) aux deux employeurs pour le dommage que vous leur avez causé.

CB
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
14 nov. 2016 à 20:56
Bonsoir

Une clause de non concurrence doit vous etre payée durant la période d'un an maximum
Les employeurs ne veulent pas la payer pour votre type de poste
Vous ne risquez pas grand chose
Vous ne dites rien à vos employeurs et si votre banque actuelle veut faire jouer cette clause, elle doit vous proposer de vous la payer
Cordialement
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
17 nov. 2016 à 21:56
Celui qui m'a mis -1 ne connaît pas le droit.
Je signe régulièrement des contrats de travail à des commerciaux et je réitère ma réponse
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Lolo > kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016
17 nov. 2016 à 21:59
Merci pour vos renseignements.
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