Liquidation stock de tapis et depart retraite
ellyrose
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14 nov. 2016 à 11:16
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 14 nov. 2016 à 16:02
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CHOMIR
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14 nov. 2016 à 16:02
14 nov. 2016 à 16:02
Bonjour,
S'il s'agit d'une liquidation avant fermeture définitive, vous devez dans un délai de 2 mois au préalable en faire la déclaration en mairie.
Plus d'infos sur ce site:
Vente en liquidation des stocks - professionnels | service-public.fr
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24037
S'il s'agit d'une liquidation avant fermeture définitive, vous devez dans un délai de 2 mois au préalable en faire la déclaration en mairie.
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Vente en liquidation des stocks - professionnels | service-public.fr
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