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Conservation des cendres après incinération

Résolu
lion79 Messages postés 75 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2023 - 14 nov. 2016 à 09:52
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 14 nov. 2016 à 09:57
Bonjour,
Que dit la loi en matière de conservation des cendres après incinération : peut-on conserver l'urne chez soi, disperser les cendres dans le jardin, la mer , etc...
merci
Courtoisement

1 réponse

Réponse 1 / 1
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
14 nov. 2016 à 09:57
Bonjour

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/703-incineration-cremation-conservation-des-cendres/

Cdlt
0

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