S.C.I.
Résolu
cindyrose
-
14 nov. 2016 à 08:39
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 nov. 2016 à 11:44
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Poisson92100
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14 nov. 2016 à 11:44
14 nov. 2016 à 11:44
bonjour
Uniquement à titre "non habituel" et pour moins de 10% des recettes
Sauf cette tolérance, ce sont des activités commerciales incompatibles avec l'objet social d'une SCI qui est "civil"...
Ce genre de location est soumise à la TVa et imposable à l'IS et non plus l'IR
Uniquement à titre "non habituel" et pour moins de 10% des recettes
Sauf cette tolérance, ce sont des activités commerciales incompatibles avec l'objet social d'une SCI qui est "civil"...
Ce genre de location est soumise à la TVa et imposable à l'IS et non plus l'IR