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Appartement Non déclarer chèque de caution non rendu

Résolu
Sofia - Modifié par Sofia le 7/11/2016 à 10:53
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 nov. 2016 à 11:18
Bonjour,
Mon ancien propriétaire refuse de me rendre mon chèque de caution
Ce chèque est sans provision, il a encaissé et je suis interdit bancaire à cause de cet incident.
Je dis au propriétaire que je ne veux plus de l'appartement car il n'est pas déclarer il me répond
"Si tu veux récupérer ton chèque tu apportes 500€ en espèce et apporte les clefs"
Je lui répond que jai pas habiter dans l'appartement j'ai rien à payer il me dit oui mais tu as garder les clefs durant un mois j'aurais pu LE louer à quelqu'un d'autre je lui ai dit que j'allais voir ce que je pouvais faire avec la police il me dit fait ce que t'as à faire
J'aimerais savoir ce que je peux faire ?
MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
7 nov. 2016 à 10:58
Bonjour
un cheque est encaissable des qu'il est émis quelque soit le pipeau que vous pouvez écouter - vous êtes donc interdit bancaire parce que vous avez fait un cheque sans provision et le resterez tant que vous n'aurez pas régularisé (c'est à dire récupérer le cheque ou approvisionné le compte)

Si vous avez un bail écrit (c'est le cas) que vous l'habitiez ou non est hors sujet,; vous devez payer et respecter un éventuel préavis
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Sofia
7 nov. 2016 à 11:01
Bonjour,
Oui, je suis d'accord pour le chèque.
Il y'a aucun bail puisque l'appartement n'est pas déclarer.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Sofia
7 nov. 2016 à 11:04
Mais quelle idée farfelu (et stupide de prendre un appartement sans bail écrit)
Vous avez un bail verbal de fait quoi donne les même obligations...vous devez le préavis

"non déclaré" ? une location se déclare par le bailleur lors des impôts de l 'année suivante (mi 2017) donc vous ne pouvez pas l'accuser de non déclarer et de toute façon ce n'est pas votre pb

Dans votre cas le bailleur accepte de vous faire payer juste le loyer passé sans semble t-il le préavis. Vous avez de la chance payer et ne refaite pas les mêmes conneries !
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Sofia
7 nov. 2016 à 11:11
Je reconnais que c'est une idée stupide c'est pourquoi je me suis rétractée
je vais tout de même porter plainte
MERCI d'avoir REPONDU
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Sofia
7 nov. 2016 à 11:16
"je vais tout de même porter plainte " ca je doute que le flic accepte ! il n'y a aucun délit et la seule irrégularité et votre cheque sans provisions !
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Sofia > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
7 nov. 2016 à 11:17
Je verrai bien
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