Obtenir un dégrèvement sur la taxe d'habitation
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gourgantine
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 7 nov. 2016 à 09:28
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 7 nov. 2016 à 09:28
A voir également:
- Obtenir un dégrèvement sur la taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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doris33
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7 nov. 2016 à 09:28
7 nov. 2016 à 09:28
Bonjour,
la réponse est non. Héberger une personne au RSA ne permet pas de diminuer sa taxe d'habitation.
la réponse est non. Héberger une personne au RSA ne permet pas de diminuer sa taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...