Taxe foncière exonération
Résolu
fnaca tarn
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7 nov. 2016 à 08:33
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 nov. 2016 à 16:07
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 nov. 2016 à 16:07
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1 réponse
flocroisic
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7 nov. 2016 à 08:42
7 nov. 2016 à 08:42
Bonjour
quel courrier ?
L'age n'est pas la seule condition.
la condition de revenu fiscal de référence maximum en fonction du nombre de part ( que vous ne precisez pas) doit également être respectée .
Mais l'exoneration n'est pas totale, il reste toujours les ordures ménagères.
Si toutes les conditions sont réunies, vous pouviez etre exonéré depuis 2015.
quel courrier ?
L'age n'est pas la seule condition.
la condition de revenu fiscal de référence maximum en fonction du nombre de part ( que vous ne precisez pas) doit également être respectée .
Mais l'exoneration n'est pas totale, il reste toujours les ordures ménagères.
Si toutes les conditions sont réunies, vous pouviez etre exonéré depuis 2015.
7 nov. 2016 à 16:07
voici le premier message de l'internaute :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7314724-taxe-habitaion
Cordialement