Droit US: depot cheque US sur compte francais: 6 ans de délai?
alenconnais
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Modifié par alenconnais le 4/11/2016 à 08:03
poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 - 4 nov. 2016 à 15:57
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BmV
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4 nov. 2016 à 09:42
4 nov. 2016 à 09:42
Pas tout de suite, mais ...
... puisque la banque fait si intelligemment référence à la "législation américaine", il devrait lui être très facile de communiquer copie de ces dispositions à qui en fait la demande.
Non ?
;-)
... puisque la banque fait si intelligemment référence à la "législation américaine", il devrait lui être très facile de communiquer copie de ces dispositions à qui en fait la demande.
Non ?
;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...