Donation avec réserve d'usufruit
Résolu
jim87
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22 oct. 2016 à 19:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2016 à 20:44
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A voir également:
- Donation avec réserve d'usufruit
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Peut-on modifier une donation avec usufruit - Forum Donation-Succession
- Phrase type devis sous réserve - Forum Immobilier
- Donation avec usufruit et divorce - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
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22 oct. 2016 à 20:44
22 oct. 2016 à 20:44
Dans ces conditions, le donataire aura-t-il reçu 60 000 € ou 100 000 € ?
Il rapportera à la donation partage la somme de 100000 € en pleine propriété.
Soit dans son lot attribué dans le cadre de la donation partage il la reçoit en pleine propriété, soit en nue-propriété.
Il rapportera à la donation partage la somme de 100000 € en pleine propriété.
Soit dans son lot attribué dans le cadre de la donation partage il la reçoit en pleine propriété, soit en nue-propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...