Propriétaire impose clause de 5 ans de location pour travaux
nvrnuf51
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21 oct. 2016 à 19:30
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 22 oct. 2016 à 13:05
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A voir également:
- Propriétaire impose clause de 5 ans de location pour travaux
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
3 réponses
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 21/10/2016 à 19:58
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Bonsoir,
Contrairement à Doris (coucou !!), j'estime que vous n'avez pas à repeindre à votre départ ... le bleu canard est un peu particulier mais pas moins que le marron qui assombrit fortement une pièce (et, perso, je déteste !!).
La demande de votre bailleurs est abusive car les revêtements des murs ne sont qu'un élément de décoration qui ne modifie pas l'état du logement.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Contrairement à Doris (coucou !!), j'estime que vous n'avez pas à repeindre à votre départ ... le bleu canard est un peu particulier mais pas moins que le marron qui assombrit fortement une pièce (et, perso, je déteste !!).
La demande de votre bailleurs est abusive car les revêtements des murs ne sont qu'un élément de décoration qui ne modifie pas l'état du logement.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
dbz51
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26 novembre 2018
21 oct. 2016 à 20:06
21 oct. 2016 à 20:06
Bonsoir,
merci de vos réponses.
La pièce est en effet déjà très mal orientée de base, le marron n'arrange rien.
Pour ma part, j'estime que l'histoire des 5 ans de location obligatoires sont abusifs et constituent une clause non écrite.
En revanche dans l'état des lieux d'entrée de 2011, j'ai signé pour le fait que les murs étaient peints en "marron et blanc" (c'est plutôt carrément marron et beige, mais soit...). Je pense que le propriétaire dispose d'un document faisant foi et lui donnant raison. Qu'en pensez vous ?
merci de vos réponses.
La pièce est en effet déjà très mal orientée de base, le marron n'arrange rien.
Pour ma part, j'estime que l'histoire des 5 ans de location obligatoires sont abusifs et constituent une clause non écrite.
En revanche dans l'état des lieux d'entrée de 2011, j'ai signé pour le fait que les murs étaient peints en "marron et blanc" (c'est plutôt carrément marron et beige, mais soit...). Je pense que le propriétaire dispose d'un document faisant foi et lui donnant raison. Qu'en pensez vous ?
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 21/10/2016 à 20:12
Modifié par Valenchantée le 21/10/2016 à 20:12
Cela ne change rien à ce que je vous ai dit. La loi dit que vous rendez le logement "dans le même état" : s'il était propre, vous le rendez propre ; s'il n'y avait pas de trous, vous le rendez sans trou, etc. Mais ça ne veut pas dire que vous n'avez pas le droit de changer les éléments de décoration et la couleur des murs !!
La seule obligation est de ne pas choisir de couleur trop "violente" (comme du rose fuschia ou du rouge sang) ...
La seule obligation est de ne pas choisir de couleur trop "violente" (comme du rose fuschia ou du rouge sang) ...
dbz51
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26 novembre 2018
21 oct. 2016 à 20:21
21 oct. 2016 à 20:21
Merci de votre réponse, y a-t-il un texte de loi sur lequel vous vous basez ? Cela me semble compliqué de déterminer objectivement quelle couleur est "violente" ou non...
Cordialement
Cordialement
Valenchantée
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21 oct. 2016 à 20:43
21 oct. 2016 à 20:43
ce n'est pas un texte de loi qui dit ça, c'est la jurisprudence. Autrement dit : les tribunaux. le bleu canard est une couleur froide ... donc pas violente du tout ! ;)
dbz51
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26 novembre 2018
21 oct. 2016 à 21:21
21 oct. 2016 à 21:21
Merci beaucoup de votre réponse qui m'aide beaucoup ! Bonne soirée.
DorisOups
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21 oct. 2016 à 19:37
21 oct. 2016 à 19:37
bonjour
pour les 5 ans, je ne sais pas
mais vous êtes obligée de repeindre l’appartement comme il était à l'entrée
je ne sais pas si le beige est démodé, mais blanc et bleu canard, ça se faisait en 1970 et c'est affreux!
pour les 5 ans, je ne sais pas
mais vous êtes obligée de repeindre l’appartement comme il était à l'entrée
je ne sais pas si le beige est démodé, mais blanc et bleu canard, ça se faisait en 1970 et c'est affreux!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2016 à 13:05
et je précise: vous n'avez m^me pas à demander son avis au propriétaire