Chèque encaisse contre ma volonte

Anna31270 1 Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 19 octobre 2016 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 18:55 - Dernière réponse : tiffin 521 Messages postés mardi 6 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 23 février 2018 Dernière intervention
- 19 oct. 2016 à 19:12
Bonjour,
Ma mere avait inscrit mon frere dans un club de tennis. Elle leur a fait un dossier comme chaque année car il y etait depuis 3-4 ans et le dossier comptait des chèques.
Ils n'ont pas inscrit mon frere donc il s'est retrouvé sans club de tennis et ils ne nous ont pas prévenus, une fois que l'on s'en est aperçu ils se sont excusés et nous ont forcé à l'inscrire alors qu'on voulait plus. Ils ont encaissé les chèques alors qu'on a refusé et que ma mere a demandé à ce qu'ils renvoient le dossier. Elle essaie de téléphoner depuis une semaine mais elle ne tombe que sur le répondeur, ils ne rappellent jamais et ils ont toujours notre argent.
Quel article du code des droits des affaires incrimine cela ? Que faire ?
Merci d'avance
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1 réponse

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tiffin 521 Messages postés mardi 6 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 23 février 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 19:12
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Utile
Bonjour
nous ont forcé à l'inscrire alors qu'on voulait plus. Ils ont encaissé les chèques alors qu'on a refusé et que ma mere a demandé à ce qu'ils renvoient le dossier.

Le sécrétaire du club vous a mis le couteau sous la gorge pour que vous établissiez ces chêques.
Des chêques établis à différentes dates peuvent etre encaissés aussitot.
Donc aucun recours.
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