Harcèlement de l'acheteur

"Donc nous pouvons l'envoyer ballader sans aucune représaille ?"
Ben oui, tant qu'il ne s'agit pas d'un vice caché.

"L'acheteur souhaite que nous lui fassions une garantie de 3 mois..."
comme vous l'avez dit, il n'y a que les professionnels qui peuvent donner une garantie, en aucun cas un particulier.

Cdt.

aucun vice caché ! Perso on ne savait même pas ce que c'était le comodo

Merci beaucoup Bonne soirée et bonne continuation

Bonne soirée à vous aussi. Coupez tout contact avec cette personne, après lui avoir dit (ou redit) que c'est SON problème car pas de garantie entre particuliers.

Bonsoir
Désolée de vous embêter de nouveau mais voici ce que nous répond l'acheteur :

la question de la garantie du vendeur.

Le vendeur non professionnel doit assumer la garantie des vices cachés.

La garantie des vices cachés est visée par l’article 1641 du Code civil. Cet article dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Cette garantie n’est applicable que si le vice pris en considération est relativement important.

L’acquéreur dispose uniquement d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour engager son action.

Le vendeur non professionnel peut inclure dans la déclaration de cession une clause exclusive de garantie.

Contrairement à une idée reçue la clause « vendue en l’état » ne suffit pas à exclure la garantie des vices cachés.

La jurisprudence est claire. Seule une clause excluant expressément la garantie peut s’appliquer.

Tel sera le cas d’une clause du type « le vendeur ne garantira pas l’acquéreur des vices cachés susceptibles d’apparaître postérieurement à la vente ».

Cette clause sera applicable à condition que le vendeur soit de bonne foi, c’est à dire n’avait pas connaissance du vice avant la vente.

Le vendeur sera également tenu de la garantie d’éviction. Celle-ci est visée par l’article 1626 du code civil qui précise que « quoique lors de la vente il n’ait été fait aucune stipulation sur la garantie , le vendeur est obligé de droit à garantir l’acquéreur de l’éviction qu’il souffre dans la totalité ou partie de l’objet vendu, ou des charges prétendues sur cet objet, et non déclarées lors de la vente ».

Cette garantie sera par exemple applicable si le vendeur vend un véhicule alors qu’il n’est pas propriétaire de celui-ci mais qu’il appartient à un organisme financier.

Si l’organisme financier demande la restitution du véhicule l’acquéreur peut se retourner contre le vendeur pour obtenir le paiement du prix de vente versé.

Enfin, mais ce cas est plus rare, la vente pourra être annulée en cas de vice du consentement, et notamment de dol.

Il y a dol lorsque le vendeur par des manœuvres illicites ou des agissements malhonnêtes a sciemment trompé l’acquéreur.


En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html#HT5EQVLebImLVquL.99

IGNOREZ, il va se calmer.

Si,....vous lui avez vendu avec un contrôle technique de MOINS de 6 mois, votre vente est correcte.

Pas de rétractation ni de garantie entre particuliers.

IGNOREZ, des problèmes comme le vôtre se comptent pas centaines sur ce forum, faites l'effort de rechercher et vous verrez.

Je ne répondrai plus par fatigue d'écrire 1000 fois la même chose.

Soit vous me croyez, soit vous continuez, mais sans moi.

PS pour le logiciel, tout le monde peut l'acheter avec l'appareil, j'en ai 1 et je ne suis pas mécano.