En divorce, conjoint refuse de vendre la maison, recours?
karinne23
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 19 oct. 2016 à 17:48
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ptiboy
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duckdukgo (https://duckduckgo.com/
et oui, y a pas que google dans la vie, m'a trouvé ça, en une fracion de sec, ça te va?
http://www.avocatconseilparis.com/publications/la-vente-du-bien-constituant-le-familial-en-cas-de-refus-de-lautre-epoux
et oui, y a pas que google dans la vie, m'a trouvé ça, en une fracion de sec, ça te va?
http://www.avocatconseilparis.com/publications/la-vente-du-bien-constituant-le-familial-en-cas-de-refus-de-lautre-epoux