Taxe d'Habitation 2016 et ma carte d'ancien Combattant

filr42 6 Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 23 septembre 2017 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 12:28 - Dernière réponse : filr42 6 Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 23 septembre 2017 Dernière intervention
- 19 oct. 2016 à 21:39
Bonjour Mme, Mr ,

Mon père à 75 ans dans 1 mois , retraité , propriétaire ( Gironde) et titulaire de la Carte d'Ancien Combattant.
- impôts sur le revenu , le centre d’impôts avait oublié de retranscrire la case W.
- Il a eu un dégrèvement total = 0 e sur ses Impôts sur le revenu ( R Fiscal de Ref est de 17613 )

Pour sa taxe habitation la 1/2 part compte-elle dans le calcul de celle-ci ?
Sur la feuille en à droite " parts-année " de la Taxe d'Habitation est indiqué 1,00 - 5 .
.
Bien Cordialement
« Si vous pensez que l’aventure est dangereuse, Essayez la routine… Elle est mortelle ! » -Paulo Coelho
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2 réponses

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flocroisic 16618 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 19:32
+3
Utile
bonjour

cela peut jouer sur l'exonération ( s'il est dans le seuil de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser : 13553 € de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour 1.5 part ).

sa taxe d'habitation tien compte de 1 part pour les revenus 2015 ("Sur la feuille à droite " parts-année " de la Taxe d'Habitation est indiqué 1,00 - 5")

la rectification de l'impot sur le revenu ( 1.5 part au lieu d'1 part) ne pouvait pas etre prise en compte directement sur la taxe d'habitation ( les données de taxe d'habitation étant prise en compte en juillet donc avant la rectification de l'impot sur le revenu)

votre pere devra faire une reclamation pour recalcul de la taxe
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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filr42 6 Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 23 septembre 2017 Dernière intervention - Modifié par filr42 le 19/10/2016 à 21:42
0
Utile
Bonsoir Flocroisic ,
Merci de votre réponse .

Je reviens juste sur "
( les données de taxe d'habitation étant prise en compte en juillet donc avant la rectification de l'impot sur le revenu)
" Votre pere devra faire une reclamation pour recalcul de la taxe".

J'ai appelé le centre d’impôts cette après midi .
La personne me dit que la 1/2 part ne joue en rien sur la TH, juste en cas d'enfants à charge , rien de plus .
Il m'explique que votre dégrèvement sur IR a était fait le 12.09.16 et donc l'ordinateur a ainsi calculé le montant de votre Taxe d'habitation à cette date.
Il faut la payer et c'est tout , il n'y aura pas de recours!
Faut pas trop les bousculer...
Est-ce bien exact ou pas ?
Bien cordialement .
« Si vous pensez que l’aventure est dangereuse, Essayez la routine… Elle est mortelle ! » -Paulo Coelho
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