Conseil sur servitude de vue

mimitls - 18 oct. 2016 à 22:10
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 19 oct. 2016 à 13:15
Bonjour,

Une maison neuve sera construite à coté de chez moi. Le voisin voudrait faire un abri/ terrasse couverte (de taille 3m de large et 8m de long) entre son garage et la limite de propriété avec mon terrain . Il touche le garage et la limite de propriété. Il sera couvert par le même toit que le garage. Il est ouvert de 3 cotés, devant, derrière et sur le coté vers mon jardin. Sur mon côté, il a 2 grandes ouvertures (fenêtre aspect de 4 m de large x 1.2 m de haut) dans le mûr vers mon jardin.

J'aimerais savoir s'il a le droit de faire les ouvertures comme ça vers chez moi.

J'ai lu les textes sur la servitude de vue (distance minimale e 1.9m) mais ce n'est pas assez claire pour mon cas car je ne sais pas si ces ouvertures sont considérés comme une vue.

Je vous remercie d'avance.

Bien cordialement.

2 réponses

bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 296
19 oct. 2016 à 09:26
Bonjour,

une ouverture est considérée comme vue dès lors qu'elle est crée sur un Bâtiment, ce qui est le cas ici. Le voisin doit donc masquer la vue de votre coté.
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