Augmentation légale à toulouse selon la loi alur
annah
-
18 oct. 2016 à 19:59
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 18 oct. 2016 à 20:22
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 18 oct. 2016 à 20:22
A voir également:
- Emmtt
- Loi alur - Guide
- Quand aura lieu la prochaine augmentation des retraites en 2023 ? - - Pension et retraite
- Loi elan - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Augmentation de l'ass - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
51308
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
15 115
Modifié par djivi38 le 18/10/2016 à 20:25
Modifié par djivi38 le 18/10/2016 à 20:25
Bonjour,
Toulouse étant en zone Duflot, voir ce lien et écouter :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/727-montant-du-loyer-en-debut-de-bail-location
Voir aussi :
https://www.locservice.fr/guides/guide-proprietaire/mettre-son-logement-location/encadrement-loyers-relocation-55.html (§ "Les exceptions" "b")
Cdt.
Toulouse étant en zone Duflot, voir ce lien et écouter :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/727-montant-du-loyer-en-debut-de-bail-location
Voir aussi :
https://www.locservice.fr/guides/guide-proprietaire/mettre-son-logement-location/encadrement-loyers-relocation-55.html (§ "Les exceptions" "b")
Cdt.