Taxe ramassage ordures ménagère maison innhabitée

corine - 18 oct. 2016 à 12:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 oct. 2016 à 13:05
Bonjour,
Mon beau-père étant décédés à l'age de 82 ans, la succession de sa maison est à ses petits enfants (5 au total). Cependant la maison est innabitée et n'est pas vendue.
Les Impôts leurs réclame 1092 euros soit une taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou il n'y a aucun ramassage étant donné qu'il n'y a personne et que les petits enfants n'habitent pas dans le département. Le ramassage s'élève à 324 euros .
Pouvez-vous me dire ci cela est normal. et quelles démarches peut-on faire pour cette taxe qui ne devrait pas être pour leur part.
En vous remerciant

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
18 oct. 2016 à 13:05
Pouvez-vous me dire ci cela est normal.
Réponse affirmative.
Cette taxe est due par les propriétaires ou les usufruitiers.

Le seul cas d'exonération prévu intéresse les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures sont, en principe, exonérés sauf délibération contraire des collectivités concernées.
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