Je dois traiter un cas de succession pour mon stage urgemment s' [Résolu]

nico - 18 oct. 2016 à 12:01 - Dernière réponse :  nico
- 19 oct. 2016 à 13:04
Bonjour,
j'aimerais s'il vous plait savoir comment doit procéder une société (banque, société de bourse...) lorsqu'un de leur client décède.
merci
Afficher la suite 

7 réponses

Répondre au sujet
doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 08:58
+1
Utile
2
Bonjour,

L internaute poste du Togo, il me semble que c'est une information importante.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
condorcet 24794 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 février 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 09:04
L internaute poste du Togo
Qu'il soit domicilié au Togo ou à "pétaouchnok" ne change rien au problème.
Si personne ne réclame quoi que ce soit, l'intermédiaire boursier conservera la gestion du compte.
nico > condorcet 24794 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 février 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 13:04
Mais si la société d'intermédiation recevait des ordres du client de son vivant (on parle dans ce cas d'un compte géré par le client lui même, qui transmet des ordres que la société se doit d'exécuter sur le marché ), la société en ne faisant rien car n'ayant pas reçu d'ordre pourrait voir chutter les titres du défunt. Faudrait il qu'ils gèrent le compte sans recevoir d'ordre?
Commenter la réponse de doris33
condorcet 24794 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 février 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 13:13
0
Utile
comment doit procéder une société (banque, société de bourse...) lorsqu'un de leur client décède.
Attendre que les ayants droit du client se manifestent en prouvant leur qualité d'héritier ou légataire par la production d'un acte de notoriété dressé par un notaire, acte établissant leur vocation héréditaire .
Commenter la réponse de condorcet
0
Utile
2
Merci beaucoup. Mais dans le cas ou les héritiers ne se manifestent pas (peut-être parce qu'ils ne sont pas au courant de l'existence des titres)? Mais quand il s'agit d'une société d'intermédiation (de bourse) coment cela se passera t-il ?
Merci
condorcet 24794 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 février 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 08:55
Mais quand il s'agit d'une société d'intermédiation (de bourse) comment cela se passera t-il ?
Rien.
Tout autant que l'intermédiaire ait connaissance du décès du client, il ne peut pas connaître les héritiers.
Le compte restera ouvert en attente d'une demande d'un notaire saisi du règlement de la succession par les héritiers.
nico > condorcet 24794 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 février 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 10:32
Merci beaucoup
Commenter la réponse de nico
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une