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Bail au nom de ma mère mais qui peut être aussi pour les membres

beabai Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2016 - Modifié par beabai le 17/10/2016 à 20:34
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 oct. 2016 à 14:47
Bonjour,

je loue un appartement depuis plus de vingt ans, le bail est au nom de ma mère mais sur ce dernier il est inscrit que les membres de la famille peuvent en bénéficier, je précise que je paye par chèque bancaire depuis plus de vingt a mon nom. j'ai eu rdv avec le gestionnaire de l'appartement qui me propose une augmentation de 80 % de loyer actuel, j'ai bien sur refusé car l'appartement est vétuste.
donc il veut que je parte.
ma mère reçoit ce jour un courrier d'huissier non recommandé( la lettre pas l'huissier) en disant qu'elle doit libérer le logement au mois d'avril car elle n'occupe par l'appartement.
ma question est très simple Est-ce légal ?
a partir du moment au cela fait plus de 20 ans qu'ils savent très bien que c'est moi qui occupe cet appartement.
merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
17 oct. 2016 à 20:37
Bonjour,

C'est un HLM ?

Cdlt
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