Chaudiere HS = vice caché ?
papperina
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Modifié par papperina le 17/10/2016 à 21:15
kasom Messages postés 32071 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 18 oct. 2016 à 12:21
kasom Messages postés 32071 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 18 oct. 2016 à 12:21
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kasom
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18 oct. 2016 à 12:21
18 oct. 2016 à 12:21
bonjour
8 ans pour une chaudière c'est quand m^me peu
Il vous sera difficile de prouver un vice caché , plutôt une tromperie
Si vous avez l'assistance juridique avec votre assurance habitation utilisez là , sinon voyez un avocat dans un premier temps pour mesurer vos chances
Vous pouvez envoyer un recommandé avec AR au notaire du vendeur et un au vendeur pour lui expliquer les dysfonctionnements constatés
ci dessous un petite jurisprudence pour voir comment fonctionne le vice caché
http://www.jurisprudentes.net/Pas-de-recours-au-cas-de-chaudiere.html
8 ans pour une chaudière c'est quand m^me peu
Il vous sera difficile de prouver un vice caché , plutôt une tromperie
Si vous avez l'assistance juridique avec votre assurance habitation utilisez là , sinon voyez un avocat dans un premier temps pour mesurer vos chances
Vous pouvez envoyer un recommandé avec AR au notaire du vendeur et un au vendeur pour lui expliquer les dysfonctionnements constatés
ci dessous un petite jurisprudence pour voir comment fonctionne le vice caché
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