Impôts locaux 2016
Résolu
gr
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14 oct. 2016 à 16:35
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 oct. 2016 à 21:52
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flocroisic
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14 oct. 2016 à 20:51
14 oct. 2016 à 20:51
bonjour
vous n'avez pas droit à l'exonération, vous le dites vous-meme.
il y a des barème à respecter comme pour tout ... exces de vitesse , droit au permis de conduire ( un jeune de moins de 18 ans meme de 1 jour, ne pourra pas le passer).
Votre courrier correspond donc à une demande de remise gracieuse.
Vous devez donc justifier de votre gene ou indigence pour payer où un delai de paiement ne suffirait pas pour éponger votre dette
vous n'avez pas droit à l'exonération, vous le dites vous-meme.
il y a des barème à respecter comme pour tout ... exces de vitesse , droit au permis de conduire ( un jeune de moins de 18 ans meme de 1 jour, ne pourra pas le passer).
Votre courrier correspond donc à une demande de remise gracieuse.
Vous devez donc justifier de votre gene ou indigence pour payer où un delai de paiement ne suffirait pas pour éponger votre dette
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2016 à 18:11
Je n'ai pas signalé .....mais j'ai reçu la taxe d'habitation a payer.
J'ai réclamé en disant que mon rfr dépassait de 13 euros, mais apparemment ça ne leur suffit pas.
Je dois constituer un dossier contenant toutes mes factures edf,téléphone, quittances de loyer...etc) je trouve celà un peu gris
Gr
14 oct. 2016 à 21:18
Vous avez tout à fait raison Boule , je vais reformuler ma demande et me faire toute petite en demandant une remise gracieuse , j'espère que ça marchera. Je vais m'attacher à démontrer que même un étalement ne saurait suffire. Ce qui est l'exacte vérité.
Un ami comptable que j'ai consulté trop tard hélas..... me dit que j'aurais dû faire un don....il est vrai que lorsque j'ai fait ma déclaration d'impôts, je me suis dit ....pour 13 euros tu vas te retrouver dans la panade. Voilà qui est fait.
Un grand merci Boule pour ces conseils avisés......Avant l'heure c'est pas l'heure....après l'heure....
Bien cordialement.
Avec tous mes remerciements pour le conseil.
Gr.....................
14 oct. 2016 à 21:52
me dit que j'aurais dû faire un don
ça n'aurait rien changé.
un don ouvre droit à réduction d'impot et non pas à une dédution du revenu fiscal de référence