Congé de maternite et temps de travail effectif

Résolu
Isairis! Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 14 oct. 2016 à 12:16
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 24 nov. 2018 à 08:09
Bonjour,
Auriez-vous l'article stipulant que le congé de Maternite fait partie du temps de travail effectif s'il vous plait ?

Merci !

3 réponses

Article L3141-5 du code du travail !
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Isairis! Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016
14 oct. 2016 à 13:10
Merci beaucoup de votre rapidité et efficacité !
Sautiez-vous s'il en est de meme pour un arrêt maladie ?
Et plus précisément un arrêt maladie qui suit directement un congé de maternite ?

Merci à vous !
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135 > Isairis! Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016
14 oct. 2016 à 14:17
Bonjour,
L'article L3141-5 du code du travail ne vise pas les arrêts maladie, comme le suggérait pourtant l'article 7 de la directive 2003/88/du Parlement européen..
Cordialement
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Isairis! Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016
14 oct. 2016 à 14:54
Merci de votre reponse !
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Sauriez-vous ce que veut dire "pour la détermination de la durée du congé" dans l'article ?
Car lorsque j'en parle à mon supérieur, il me répond que le congé de maternite de rentre en compte que pour le calcul de congés. Mais quels congés ?
En réalité, j'ai certains avantages dans mon entreprise lorsque j'ai un an d'ancienneté qui est considéré comme un an de travail effectif dans l'entreprise.
Donc je voulais savoir si c'était mon cas.

Merci de votre aide !
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Isairis! Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016
14 oct. 2016 à 12:28
Merci beaucoup !
Et désolée de vous embêter, mais savez-vous s'il en est de meme pour l'arrêt maladie ?

Merci !
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pupik Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2018
Modifié le 24 nov. 2018 à 00:38
Bonjour à tous
Pouvez-vous m'aider à bien comprendre ce qui veut dire exactement l'article suivant:
" La durée des congés est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à l'ancienneté".
Est-ce que cela veut dire aussi que je serai remunérée durant cette période comme des jours de travails normaux (pas de perte de salaire)?
Il s'agit du congé maternité et je cherche à savoir si j'aurai le maintien de mon salaire à 100% durant mon congé maternité.
Merci à tous
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
24 nov. 2018 à 08:09
vous confondez l'ancienneté avec le salaire ..

pendant votre congé maternité vous continuez à acquérir de l'ancienneté mais cela ne veut pas dire que votre salaire sera payé à 100 %

vous pouvez le calculer ici

https://www.ameli.fr/assure/simulateur-maternite-paternite
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