Prime d'activité lorsqu'on héberge à titre gratuit
azeerty
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14 oct. 2016 à 11:49
PA486 Messages postés 5884 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 14 oct. 2016 à 14:16
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PA486
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14 oct. 2016 à 14:16
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d'après l'article R842-3 du code de la sécurité sociale, il ne fait pas partie de votre foyer. cela ne change donc rien à votre prime.