Droit à la servitude

Résolu
Colette Nicod - 12 oct. 2016 à 21:35
CindyTripoli Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2016 - 12 oct. 2016 à 21:37
Bonjour,
Je suis locataire en bout d une servitude de passage le locataire du propriétaire de la servitude à fait une tranchée pour faire s écoulé l eau du parking à t il le droit ?

1 réponse

CindyTripoli Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2016
12 oct. 2016 à 21:37
Bonsoir excuser moi j'ai poser une question ET j'aimerais savoir si VOUS VOUS y connais ET DE ME répondre svp j'ai besoin d'aide MERCI beaucoup
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