Il y a SDF et SDF ;-

Résolu/Fermé
schch Messages postés 97 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016 - 11 oct. 2016 à 20:09
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 oct. 2016 à 14:34
Bonjour,

Que prévoit la loi de point de vu statut fiscal pour les gens qui n'ont pas de domicile fixe.

6 réponses

djivi38 Messages postés 51287 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 105
11 oct. 2016 à 20:22
Bonjour,

On ne peut pas dire que vous soyez SDF : vous êtes propriétaire de votre logement, actuellement vide parce que vous avez choisi de le quitter, pour vivre dans votre camping-car.

Pour ceux qui auraient oublié/pas vu ces discussions, voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7288584-loyer#p7292844
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7292796-prendre-une-agence-immo-pour-gerer-un-locataire-emmerdeur#p7292819

Bonsoir.
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schch Messages postés 97 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016
11 oct. 2016 à 20:45
et si je le loue aussi. je serai vraiment sans adresse.
je garde cette boite aux lettre pour que mes créanciers puissent me contacter. si j'été irresponsable, je serai disparue sans laisser d'adresse sauf à ce papi chez ma banque et enlever également la boite aux lettres

si je garde cette boite aux lettre, je paye mes impôts, ma taxe foncière et aussi ma taxe d'habitation alors que je n'habite même pas là. je pense que c'est les impôts qui me doivent de l'argent. Donc je suis plus que correcte

Si je prends une agence, je le mettrai également en gérance...
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
12 oct. 2016 à 09:52
Je ne pense pas qu'il soit légalement possible de louer un bien sans une adresse fixe
Le bail comporte nécessairement l'adresse du propriétaire pour être légal.
Si vous déclarez sur le bail une adresse à laquelle vous ne vivez pas, ne soyez pas surprise qu'on vous envoie des recommandés à cette adresse.
Et ne soyez pas surpris qu'un locataire procédurier vous assigne en justice à un moment ou à un autre, et ait gain de cause.

La taxe foncière est due systématiquement par le propriétaire, qu'il habite le lieu ou pas.
Concernant la taxe d'habitation, elle est due car vous déclarez résider en ce lieu.
Si ce n'est pas le cas, c'est une déclaration mensongère, une fraude.
Et même si le fait de frauder vous fait perdre de l'argent au lieu d'en gagner, ça reste une fraude.
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