Taxe foncière et ordures ménagères
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Oupa777
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 10 oct. 2016 à 11:17
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doris33
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10 oct. 2016 à 10:56
10 oct. 2016 à 10:56
Bonjour,
la TF 2016 concerne la situation au 01 01 2016, hors votre mère est décédée en 2015. Donc c'est les héritiers de votre mère qui sont redevables de la TF.
Je suppose que lors de la vente, le nouveau propriétaire vous a payé sa part au prorata ?!
la TF 2016 concerne la situation au 01 01 2016, hors votre mère est décédée en 2015. Donc c'est les héritiers de votre mère qui sont redevables de la TF.
Je suppose que lors de la vente, le nouveau propriétaire vous a payé sa part au prorata ?!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2016 à 10:59
Cela n'empêche pas une éventuelle exonération pour le prorata de l'indivision.
Qu'en sera-t-il de la taxe d'habitation que nous allons recevoir ?
10 oct. 2016 à 11:17
à mon avis, non, mais les héritiers remplissent-ils les conditions ?
Si la maison était vide de meubles, et que vous en avez les preuves, vous pourrez demander la suppression de la TH