Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation

Résolu
Claude - 9 oct. 2016 à 18:51
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 oct. 2016 à 20:46
Bonjour,

J'ai acheté avec mon ami un appartement.
En octobre 2015, il a quitté l'appartement de son plein gré mais il venait régulièrement passer y passer un weekend.
Nous avons mis l'appartement en vente et je l'occupais jusqu'à sa vente.
Nous avons reçu la taxe d'habitation mais il refuse de payer sa part sous prétexte qu'il n'habitais plus l'appartement au 1° janvier.

Est ce qu'il peut agir ainsi?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Claude

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
9 oct. 2016 à 19:14
Bonjour

la taxe d'habitation est aux 2 noms ?
0
Réponse 2 / 3
ClaudeBriot Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2017
10 oct. 2016 à 14:28
Bonjour,

Merci de votre reponse.

En effet, la taxe est au 2 noms.
0
Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
10 oct. 2016 à 20:46
donc vous etes co-solidaires du paiement.
il est censé payer une partie aux impots.
cependant s'il ne paye pas, les impots peuvent se retourner contre l'un ou l'autre pour solder le paiement
0

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses