Délai pour la remise des papiers
CG83200
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CG83200 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016 - 7 oct. 2016 à 09:58
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doris33
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7 oct. 2016 à 09:54
7 oct. 2016 à 09:54
Bonjour.
La loi parle d un délai raisonnable, cela fait 7 jours, cela reste donc raisonnable.
Vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi des maintenant sans attendre les documents, c'est la date d inscription qui compte.
La loi parle d un délai raisonnable, cela fait 7 jours, cela reste donc raisonnable.
Vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi des maintenant sans attendre les documents, c'est la date d inscription qui compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2016 à 09:58