Taux de tva (pour travaux de maçonnerie (ascenseur privatif )
marc
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6 oct. 2016 à 16:02
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 oct. 2016 à 16:26
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 oct. 2016 à 16:26
A voir également:
- Taux de tva (pour travaux de maçonnerie (ascenseur privatif )
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Tva italie 2023 - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
1 réponse
Poisson92100
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27 mars 2024
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6 oct. 2016 à 16:26
6 oct. 2016 à 16:26
bonjour
au terme du CGI 30-0-C seul certains ascenseur sont éligible au taux de 5,50%
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006300346/2005-01-01/
ce truc la dit au 260 que le taux réduit s'applique aussi à l'installation
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1724-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-10-50-20200923
par contre si l'appareil n'est pas "handcapé
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20140929
dit que c'est 20% pour l'appareil et 10% pour le reste dont votre maçonnerie
au terme du CGI 30-0-C seul certains ascenseur sont éligible au taux de 5,50%
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006300346/2005-01-01/
ce truc la dit au 260 que le taux réduit s'applique aussi à l'installation
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1724-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-10-50-20200923
par contre si l'appareil n'est pas "handcapé
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20140929
dit que c'est 20% pour l'appareil et 10% pour le reste dont votre maçonnerie