Tribunal compétent pour résilier un bail
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
-
5 oct. 2016 à 17:24
stf_frmu Messages postés 43578 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 6 oct. 2016 à 11:46
stf_frmu Messages postés 43578 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 6 oct. 2016 à 11:46
A voir également:
- Tribunal compétent pour résilier un bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum Louer un logement
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
- Résilier caf en ligne - Forum CAF
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 565
6 oct. 2016 à 11:14
6 oct. 2016 à 11:14
pas de réponses ?
stf_frmu
Messages postés
43578
Date d'inscription
mercredi 22 février 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
349
Modifié par stf_frmu le 6/10/2016 à 11:46
Modifié par stf_frmu le 6/10/2016 à 11:46
bonjour
c'est le tribunal de commerce.
ce tribunal, suivant ou vous habitez peut se trouver soit dans ses propres locaux soit dans les locaux du TI ou du TGI
"je crois que c'est le rôle de Dieu de leur pardonner... nous, notre boulot, c'est seulement d'organiser cette rencontre." Général Schwartzkoph
c'est le tribunal de commerce.
ce tribunal, suivant ou vous habitez peut se trouver soit dans ses propres locaux soit dans les locaux du TI ou du TGI
"je crois que c'est le rôle de Dieu de leur pardonner... nous, notre boulot, c'est seulement d'organiser cette rencontre." Général Schwartzkoph