Erreur sur les frais de notaire

chatbout Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016 - Modifié par BmV le 2/10/2016 à 17:54
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 2 oct. 2016 à 17:48
BONJOUR,

j'ai signé le compromis de vente le 30/09/2016, j'ai 10 jours pour retracter, mais dans le compromis de vente, il y a une erreur sur les frais de notaire, or le taux est de 8.21% sur 140000€ donc les frais s'élèvent à 11500e arrondi, mais le notaire s'est trompé en mettant 11800€ à la place
Dois je écrire une lettre recommandée en lui demandant de rectifier le frais en joignant son évaluation, et cela vaut une rétraction pour l'achat?
il faut pas que le notaire traduit de manière que je rétracte pour l'appartement et ce n'est pas mon intention.
veuillez m'éclaircir quel impact si j'envoie la lettre recommandée pour demander qu'il y a une erreur sur les frais de notaire et non appartement

merci et cordialement

3 réponses

Bonjour
Une LRAR, pour 300 euros de différence (il s'agit d'une estimation) cela ne vaut pas même le le temps perdu pour l'écrire!
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
2 oct. 2016 à 17:21
bonsoir

Il n'y a pas d'erreur sur les frais de notaire, ils sont en général légèrement majorés pour éviter toute mauvaise surprise

Si le notaire a moins de frais que prévu il ne les prendra pas

donc oubliez votre courrier, il ne servira à rien
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
2 oct. 2016 à 17:48
Bonjour

Les frais de notaire sont une estimation au départ (légèrement à la hausse afin d'éviter les mauvaises surprises).

Après la signature de l'acte authentique, celui-ci est enregistré aux hypothèques et les frais sont définitivement connus par le notaire.

Et là dans les 6 mois le notaire vous restitue le surplus.

Il se vexerait gravement de votre post lol
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