Conflit de deux filles

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 oct. 2016 à 11:55
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 oct. 2016 à 12:28
Bonjour,
Deux sœurs se haissent...

Les parents ont trois bien immobilier : une résidence secondaire que veut la sœur A, un bien locatif que veut la sœur B et leur résidence principale.

que mettre dans le testament des parents pour essayer de déminer les conflits futur des deux sœurs au décès du dernier parent ?

Attribution préférentiel sur leur part à chacune du bien qu'elle veut ?

A est persuadée que B (qui n'a aucun besoin d'agent) bloquera le partage et refusera de s'accorder sur la vente de la résidence principale
Une clause testamentaire disant qu'en cas de désaccord sur les conditions de vente A peu seule décider est elle légale ? Une clause disant que les frais de contentieux dont avocat de de A seront à seul charge de B est elle licite ?

4 réponses

Bonjour,

Voir avec le notaire les possibilités.
Les conseils du notaire sont gratuits.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
1 oct. 2016 à 12:17
Merci Misha mais le notaire répond faite un testament mais ne va pas plus loin sur les deux derniers points...
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Si le notaire consulté ne répond pas à vos attentes, vous pouvez aller en consulter un autre.
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Et l'avis d'un autre notaire ??
Pour un partage équitable entre les deux, déjà faire une estimation des biens.
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La meilleure chose que puissent faire les parents, c'est de rencontrer un notaire afin de rédiger des testaments conformes à leurs choix et inattaquables. Des testaments authentiques seraient préférables à des testaments olographes s'il y a un risque de conflit.

Des testaments-partages permettraient de prévoir une stricte répartition de tous les biens entre leurs filles. Mais vous pouvez n'attribuer que les biens immobiliers. Si les biens ne sont pas de même valeur, une soulte devra être versée.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié par condorcet le 1/10/2016 à 12:26
que mettre dans le testament
Legs particulier préciputaire de la résidence secondaire à A.
Legs particulier préciputaire du locatif à B.

Attribution préférentielle sur leur part à chacune du bien qu'elle veut ?
Le testament a réglé le problème.

A est persuadée que B (qui n'a aucun besoin d'agent) bloquera le partage et refusera de s'accorder sur la vente de la résidence principale
"A" est une rêveuse.
Avec l'âge, elle évoluera (enfin on le pense !).
Si tel n'est pas le cas et que son attitude demeure inchangée il est évident que B pourra demander à A l'achat de ses droits indivis dans cette résidence principale.
A défaut,"A" devra supporter les affres d'une procédure judiciaire pour parvenir à la dissolution de cette indivision par une vente aux enchères publiques à la barre du tribunal, bien qui sera adjugé au plus offrant, néanmoins pour un montant, comme d'habitude, bien inférieur à la valeur vénale du bien adjugé.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
1 oct. 2016 à 12:28
merci à tous de vos avis
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