Transfert de bail départ en province
Résolu
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Valenchantée
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samedi 8 octobre 2011
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1 oct. 2016 à 12:54
1 oct. 2016 à 12:54
Bonjour,
L'agence n'est pas obligée d'accepter. Dans votre cas, le transfert de bail n'est pas valable. Votre fille devra prendre un bail à son nom et devra donc présenter un dossier susceptible d'être accepté par l'agence, voire par l'assurance si le bailleur est assuré (comme c'est souvent le cas en agence).
Elle ne pourra pas facturer la recherche de locataire ou la visite mais elle pourra facturer la rédaction du bail, voire l'EDL.
Cdlt
L'agence n'est pas obligée d'accepter. Dans votre cas, le transfert de bail n'est pas valable. Votre fille devra prendre un bail à son nom et devra donc présenter un dossier susceptible d'être accepté par l'agence, voire par l'assurance si le bailleur est assuré (comme c'est souvent le cas en agence).
Elle ne pourra pas facturer la recherche de locataire ou la visite mais elle pourra facturer la rédaction du bail, voire l'EDL.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...