Peut ont m'obliger à fournir un rib
SuoerMom
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30 sept. 2016 à 11:18
dany311 Messages postés 20438 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2024 - 5 oct. 2016 à 00:01
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sleepy00
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30 sept. 2016 à 13:29
30 sept. 2016 à 13:29
"me fait parvenir un chèque qui n'étant pas à son nom"
il n' a aucune obligation de faire des chèques à son nom
rien ne prouve qu'il a un chéquier à son nom.
attention vos refus, peut s’apparenter à des manœuvre de refus d'encaissement et jouer contre vous si vous tentez un recouvrement par huissier.
lui ayant la preuve de vous avoir proposé des virements et envoyé des chèques de paiement jamais encaissés.
vous ne pouvez pas lui interdire le paiement par virement
et ils peuvent en effet vous obliger a fournir un RIB
puisque vous n'acceptez pas les chèques,
et les mandats cash c'est payant
mauvaise foi ou pas de son coté,il lui suffira de présenter vos refus de chèque et de fournir un RIB, plus si cela ce trouve il à garder la somme nécessaire en attente pour verser tout d'un coup quand il aura un RIB,
vous serez en tort
faite lui parvenir un RIB accompagné d'un décompte des sommes qu'il doit.
sans réponse de sa part, la, ce sera lui qui sera en tort
il n' a aucune obligation de faire des chèques à son nom
rien ne prouve qu'il a un chéquier à son nom.
attention vos refus, peut s’apparenter à des manœuvre de refus d'encaissement et jouer contre vous si vous tentez un recouvrement par huissier.
lui ayant la preuve de vous avoir proposé des virements et envoyé des chèques de paiement jamais encaissés.
vous ne pouvez pas lui interdire le paiement par virement
et ils peuvent en effet vous obliger a fournir un RIB
puisque vous n'acceptez pas les chèques,
et les mandats cash c'est payant
mauvaise foi ou pas de son coté,il lui suffira de présenter vos refus de chèque et de fournir un RIB, plus si cela ce trouve il à garder la somme nécessaire en attente pour verser tout d'un coup quand il aura un RIB,
vous serez en tort
faite lui parvenir un RIB accompagné d'un décompte des sommes qu'il doit.
sans réponse de sa part, la, ce sera lui qui sera en tort