Retard vol aérien
Résolu
rocnégrin
-
28 sept. 2016 à 20:21
djivi38 Messages postés 51270 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 28 sept. 2016 à 20:31
djivi38 Messages postés 51270 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 28 sept. 2016 à 20:31
A voir également:
- Retardvol avis
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Convocation pour vol à l'étalage - Forum Justice
- Vol supermarché sans être vu ✓ - Forum Justice
- Demande d'explication pour retard - Forum salariés
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 28/09/2016 à 20:37
Modifié par djivi38 le 28/09/2016 à 20:37
Bonjour,
1° En cas de retard important au départ d'un vol, la compagnie doit fournir une assistance aux passagers en attente dans l'aéroport (hôtel, repas...).
Cette obligation d'assistance est due lorsque votre avion subit un retard d'au moins :
- 2 heures dans le cas de vols jusqu'à 1500 km ;
- 3 heures dans le cas de vols au sein de l'Union européenne de plus de 1500 km et de 1500 à 3500 km pour les autres vols ;
- 4 heures dans le cas de vols de plus de 3500 km.
En cas de retard de vol de plus de 5h, vous pouvez demander le remboursement de votre billet d'avion si vous renoncez à votre voyage.
2° En cas de retard de 3h ou plus de votre avion à votre arrivée, vous pouvez prétendre à la même indemnisation que celle prévue pour le refus d'embarquement (voir plus haut). Sauf si votre transporteur démontre que ce retard est dû à des circonstances extraordinaires...
Pour déterminer l'heure d'arrivée effective de votre vol lorsque vous calculez le nombre d'heures de retard, vous devez prendre en compte l'heure à laquelle votre avion a ouvert ses portes, et non pas l'heure à laquelle l'avion s'est posé sur la piste d'atterrissage (arrêt de la CJUE du 4 septembre 2014).
Voir la suite ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3255-annulation-et-retard-de-vol-indemnites-et-reclamation/
CDT.
1° En cas de retard important au départ d'un vol, la compagnie doit fournir une assistance aux passagers en attente dans l'aéroport (hôtel, repas...).
Cette obligation d'assistance est due lorsque votre avion subit un retard d'au moins :
- 2 heures dans le cas de vols jusqu'à 1500 km ;
- 3 heures dans le cas de vols au sein de l'Union européenne de plus de 1500 km et de 1500 à 3500 km pour les autres vols ;
- 4 heures dans le cas de vols de plus de 3500 km.
En cas de retard de vol de plus de 5h, vous pouvez demander le remboursement de votre billet d'avion si vous renoncez à votre voyage.
2° En cas de retard de 3h ou plus de votre avion à votre arrivée, vous pouvez prétendre à la même indemnisation que celle prévue pour le refus d'embarquement (voir plus haut). Sauf si votre transporteur démontre que ce retard est dû à des circonstances extraordinaires...
Pour déterminer l'heure d'arrivée effective de votre vol lorsque vous calculez le nombre d'heures de retard, vous devez prendre en compte l'heure à laquelle votre avion a ouvert ses portes, et non pas l'heure à laquelle l'avion s'est posé sur la piste d'atterrissage (arrêt de la CJUE du 4 septembre 2014).
Voir la suite ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3255-annulation-et-retard-de-vol-indemnites-et-reclamation/
CDT.
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