Effet d'une renonciation à succession sur les enfants du renonça
Franckbil
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 sept. 2016 à 15:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 sept. 2016 à 15:04
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condorcet
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26 sept. 2016 à 15:04
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conséquences de la renonciation à une succession pour la descendance du renonçant?
(copier-coller)
Représentation
La part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses «représentants», à savoir ses enfants, ou à défaut ses petits-enfants, ces représentants pouvant naturellement renoncer à leur tour. En l'absence de représentants, sa part va à ses co-héritiers, ses frères et soeurs par exemple.
Cette règle de représentation des héritiers vaut également pour les frères et soeurs du défunt qui renoncent à leur part d'héritage, celle-ci étant alors recueillie par les nièces ou neveux du défunt.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1066-refuser-un-heritage-formalites-et-demarches#q=renonciation+succession+effets&cur=2&url=%2F
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La part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses «représentants», à savoir ses enfants, ou à défaut ses petits-enfants, ces représentants pouvant naturellement renoncer à leur tour. En l'absence de représentants, sa part va à ses co-héritiers, ses frères et soeurs par exemple.
Cette règle de représentation des héritiers vaut également pour les frères et soeurs du défunt qui renoncent à leur part d'héritage, celle-ci étant alors recueillie par les nièces ou neveux du défunt.
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