Louer à sa belle-mere [Résolu]

valoud-78 - 26 sept. 2016 à 10:31 - Dernière réponse : Poisson92100 22234 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention
- 26 sept. 2016 à 10:33
Bonjour,
Mon mari et moi avons acheté une maison et souhaitons la louer à ma belle-mère Si le bailleur c'est moi (la belle fille), ma belle mère aura telle droit à l'APL ?
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1 réponse

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Poisson92100 22234 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 26 sept. 2016 à 10:33
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Utile
si vous avez acheté ensemble mari et vous le bailleur c'est vous deux donc pas d'apl possible pour sa mère (des lors que plus de 10% du bien lui appartient)
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