Demande de dispense de la taxe Foncier [Résolu]

fernando - 24 sept. 2016 à 18:06 - Dernière réponse : flocroisic 16625 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention
- 25 sept. 2016 à 23:24
Bonjour, et merci d accepter ma question. Je suis marié ,je voudrais savoir avec les revenues de 2015 qui sont de 15.234 euros .Puis je demander une dispense de la taxe Foncier je ne paie pas de taxe d habitation . Merci de me répondre
Cordialement
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4 réponses

Répondre au sujet
Misha-d'ok - 24 sept. 2016 à 18:11
+2
Utile
Bonjour,

je ne paie pas de taxe d habitation

Et pourquoi ??
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 24 sept. 2016 à 18:09
0
Utile
Bonjour,

Il faut avoir plus de 75 ans ou être handicapé et avoir u revenu fiscal de référence inférieur au barème.

Quel est votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts ?
quel est votre âge ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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0
Utile
1
Bonjour; pour répondre a votre demande je vous informe que mon age 73 ans 2 Parts e mon revenue de référence est de 15234 euros .Merci de répondre Cordialement
flocroisic 16625 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention - 25 sept. 2016 à 23:24
bonjour

vous avez droit au dégrèvement de 100 € (votre revenu fiscal de référence étant < à 16 409 €) regardez si vous 'avez sur votre taxe foncière ce dégrèvement de 100 €
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