Contrat gestion notaire

pistolfred - 24 sept. 2016 à 15:44 - Dernière réponse : pistolfred 32 Messages postés samedi 27 octobre 2007Date d'inscription 2 novembre 2017 Dernière intervention
- 27 oct. 2016 à 10:43
Bonjour,
Je me permets de poser la question ici car je suis bloqué par rapport à la situation de mon père pour lequel je suis tuteur depuis l'année dernière.
En effet, pendant un certain temps, une association tutélaire s'est occupée de mon père, mais comme cela ne fonctionnait pas très bien, j'ai récupéré cette tutelle, et ai récupéré une partie des documents de mon père.
L'association avait pris un mandat de gestion auprès d'un notaire pour la location de la maison de mon père pour laquelle il est propriétaire. Étant placé en maison de retraite, cela permet de la payer.
Le notaire a engagé une procédure d'expulsion des locataires qui ne payaient plus les loyers. Cela a duré 2 ans, et depuis janvier, des saisies sur salaire ont été mises en place. Nous avons commencé à récupérer des saisies à partir de juillet, après paiement des frais d'huissiers.
Seulement, le contact avec le notaire n'est pas aisé, des informations pas toujours vraies, des versements très irréguliers en comparaison des versements effectués par les huissiers (relevé de compte récupéré auprès d'eux).
Mon problème est que je souhaiterais résilier ce mandat de gestion, mais je n'ai jamais récupéré le contrat de la part de l'association, et je viens d'apprendre que ce contrat a une échéance de février 2019, et qu'on me dit que je devrais payer les honoraires jusqu'à cette date si je décide de résilier.
Je ne connais pas la période de ce mandat, je n'ai jamais reçu d'informations de la part du notaire de l'arrivé du terme du contrat, et je ne peux donc rien faire à ce sujet. Qu'est ce que je peux faire pour débloquer cette situation ?
Merci d'avance pour votre aide.
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6 réponses

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kasom 25017 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 25 sept. 2016 à 00:01
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bonsoir

1) rapprochez vous du juge des tutelles et expliquez lui la situation : il devrait vous aider à récupérer les dossiers auprès du notaire et les décomptes

2 ) rapprochez vous également de la Chambre des notaires
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pistolfred 32 Messages postés samedi 27 octobre 2007Date d'inscription 2 novembre 2017 Dernière intervention - 1 oct. 2016 à 17:27
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Bonjour

merci pour votre réponse, j'ai récupéré le contrat par les notaires mais je suis toujours bloqué pour pouvoir résilier selon eux avant l'échéance
je vais contacter le juge et la chambre des notaires
kasom 25017 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2016 à 18:42
A partir du moment où il y a un changement de "propriétaire" ou de mandant, le contrat peut être résilié à tout moment

vous résiliez, vous intervenez auprès des huissiers pour récupérer les sommes au fur et à mesure ( c'est bien vous qui avez payé ) et vous verrez bien ce que vous dit l'association
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pistolfred 32 Messages postés samedi 27 octobre 2007Date d'inscription 2 novembre 2017 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 19:15
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merci pour vos réponses, j'ai récupéré le contrat de gestion mais cela confirme bien ce que je pensais, la date d'anniversaire est en février tous les 3 ans, et cette année je n'ai rien reçu
de plus, ce n'est pas moi qui ait signé ce contrat, est ce que cela incombe à celui qui récupère la tutelle ?
en attendant, j'ai envoyé un courrier de résiliation, la notaire a prévenu l'huissier de me faire les règlements désormais
mais je m'attends à ce que la notaire me demande de payer jusqu'à la date d'anniversaire, surtout qu'il n'y a plus de locataire dans la maison depuis plus d'un an ... donc je ne vois pas pourquoi je paierai des honoraires de gestion
kasom 25017 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 21:53
un contrat de gestion est résiliable tous les ans
pistolfred 32 Messages postés samedi 27 octobre 2007Date d'inscription 2 novembre 2017 Dernière intervention - 27 oct. 2016 à 10:43
apparemment non puisque sur le contrat il est écrit renouvelable tous les 3 ans, et le juge n'a pas l'air décidé à m'aider
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