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Recouvrement ASPA

Résolu
Bailha Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - 22 sept. 2016 à 12:00
Bailha Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - 22 sept. 2016 à 23:13
Bonjour,
Ma mère a 67 ans et vit seule. Elle va prochainement toucher sa retraite qui est insuffisante (moins de 500euros). Elle envisage de demander l'ASPA. Il est à preciser qu'elle ne possede rien (ni bien immobilier, ni voiture, ni objet de valeur), il n'y aura donc pas d'héritage. Nous souhaitions savoir si à son décès le recouvrement pourrait s'effectuer sur mon salaire ou sur le bien immobilier que nous avons acheté avec mon mari ? D'autre part, est-ce que mon mari est solidaire de cette future dette par le mariage ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
22 sept. 2016 à 19:00
Bonjour,

Non, si votre mère n'a aucun bien, il ne pourra pas y avoir récupération de l aspa. Et votre patrimoine ne sera pas remis en question.
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Bailha Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016
22 sept. 2016 à 23:13
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien à vous.
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