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Paiment des appels de fonds à un syndict de copropriété

andre - 22 sept. 2016 à 09:29
rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 22 sept. 2016 à 10:42
Bonjour, j'ai reçu 5 appels de fonds d'un montant de 375 euros le 19 septembre 2016, et exigible avant le premier octobre 2016, est-ce-légal?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
22 sept. 2016 à 09:42
oui si cela a été voté par l'AG
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 424
22 sept. 2016 à 10:42
Bonjour,

On suppose que vous n'avez pas plusieurs lots identiques ......

Vérifiez sur le PV de la dernière AG ce qui a été voté ....

Et quand dit votre syndic ?.....
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