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Retrait de permis

Résolu
levantineada - 21 sept. 2016 à 07:40
 levantineada - 21 sept. 2016 à 08:13
Bonjour,
Suite à des retrait de points sur mon permis je devrais à priori le repasser
or je l'ai passé en 1983 donc c'est un permis permanent et non à points et vu la loi quiest passée rrécemment à la cour européenne certaines personnes me disent que je peux le récupérer ?
Si vous avez des informations, que doit je faire ?
Merci de me tenir au courant
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tisuisse
21 sept. 2016 à 07:44
Ben non, le retrait des points est appliqué même pour les permis passés avant la mise en application de la loi sur le permis à points. Tous les permis existant au jour d'entrée en application de cette loi ont été transformés en permis à points.
2
levantineada
21 sept. 2016 à 08:13
Je vous remercie
bonne journée
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