Sujet Précédent Sujet Suivant

Rompre bail commercial pour cause de reprise activité salariée

Résolu
colomia Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2016 - 20 sept. 2016 à 18:42
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 sept. 2016 à 17:29
Bonjour,
j'ai un bail commercial 3/6/9, suis dans la 2ème année. Mon commerce ne marchant pas très bien, j'ai une proposition d'emploi salarié dans une entreprise.
On m'a dit que si je reprenais une activité salariée, je pouvais rompre le bail avec un préavis de 3 mois.
Pouvez-vous me confirmer svp ?
Merci.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
21 sept. 2016 à 12:09
"on" vous a dit une connerie
0
Réponse 2 / 2
colomia
21 sept. 2016 à 14:21
Merci de votre réponse.
Pouvez-vous m'en dire plus ?
Pour quelles raisons un bail peut-il être rompu avant l'échéance ?
0
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
21 sept. 2016 à 17:29
aucune à l'initiative du locataire et non respect des conditions (impayés etc) à l'initiative du bailleur
code du commerce L145
0

Discussions similaires

Reprise de bail logement social d'un ami
Frd974 -
djivi38 -

2 réponses
rappel de paiement de la prime d'activite
dylan -
dylan -

3 réponses
reprise sur chèque
golosa -
eusebio -

13 réponses
Retour au travail besoin d'une prolongation après 48h de reprise
elleou -
elleou -

2 réponses
Reprise d'ancienneté conv 66
cricri -
Kairos -

13 réponses