Inscription en mairie [Résolu]

savonnette65 - 20 sept. 2016 à 16:19 - Dernière réponse :  savonnette65
- 21 sept. 2016 à 08:34

Bonjour, je desire savoir si un loueur de locations saisonnieres devait etre inscrit en mairie
merci beaucoup pour votre reponse
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2 réponses

Répondre au sujet
djivi38 15477 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 24 février 2018 Dernière intervention - 20 sept. 2016 à 20:55
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Utile
Bonjour,

impossible de vous répondre oui ou non, alors je vous dis "ça dépend" et vous propose un peu de lecture :

http://www.patrimoine-prive.fr/location-saisonniere-legislation-fiscalite-des-meubles/
Extrait :
« (…) Toutefois, un propriétaire pourra loueur son logement en location courte durée sans demander d’autorisation particulière s’il réside plus de 8 mois par an dans ce logement. La définition de la résidence principale est donc modifiée pour la location saisonnière (…) »

https://www.lebonbail.fr/articles/bailleurs-les-points-a-verifier-avant-de-louer-en-saisonnier

http://www.louer-en-saisonnier.com/etape-1/la-legislation-a-connaitre-avant-de-sengager/

CDT.
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savonnette65 - 21 sept. 2016 à 08:34
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Utile
merci pour vos explications
Commenter la réponse de savonnette65
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