Taxe d'habitation et audiovisuelle .
Résolu
ALBERT Francis
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18 sept. 2016 à 14:31
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 sept. 2016 à 09:48
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A voir également:
- Taxe d'habitation et audiovisuelle .
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
1 réponse
flocroisic
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18 sept. 2016 à 14:57
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bonjour
l'exonération ne dépend pas que de l'age( pour la taxe d'habitation, c'est 60 ans) mais aussi du revenu fiscal de référence.
avec 2.5 parts, il ne faut pas que celui ci dépasse 19265 €.
Si vous etes au dessus, vous ne pouvez pas etre exonéré
l'exonération ne dépend pas que de l'age( pour la taxe d'habitation, c'est 60 ans) mais aussi du revenu fiscal de référence.
avec 2.5 parts, il ne faut pas que celui ci dépasse 19265 €.
Si vous etes au dessus, vous ne pouvez pas etre exonéré
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2016 à 09:48