Parts et quotité disponible
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Twyggie
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 sept. 2016 à 20:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 sept. 2016 à 20:31
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4 réponses
condorcet
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18 sept. 2016 à 17:51
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Quelle doit être la part brute de chacun ?
La "réserve" globale pour 4 enfants est des 3/4, soit 3/16° chacun.
La "quotité disponible" est donc de 1/4 ou 4/16 °
Chaque réservataire reçoit ...........................................................3/16°
Votre soeur légataire de la quotité disponible recueille donc sa part de réserve 3/16 ° + 4/16 °...............................................................7/16 °
La "réserve" globale pour 4 enfants est des 3/4, soit 3/16° chacun.
La "quotité disponible" est donc de 1/4 ou 4/16 °
Chaque réservataire reçoit ...........................................................3/16°
Votre soeur légataire de la quotité disponible recueille donc sa part de réserve 3/16 ° + 4/16 °...............................................................7/16 °
condorcet
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18 sept. 2016 à 16:35
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Une soeur bénéficie de la quotité disponible.
De quelle façon l'a-t-elle obtenue ?
De quelle façon l'a-t-elle obtenue ?
Twyggie
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18 septembre 2016
18 sept. 2016 à 17:15
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Ma mère lui avait légué par testament
Twyggie
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18 septembre 2016
18 sept. 2016 à 19:57
18 sept. 2016 à 19:57
Bonsoir !
Je vous remercie pour votre réponse claire et explicite.
J'ai ainsi la réponse,
Merci pour votre réponse rapide.
Nous vivons des moments difficiles et nous apprécions l'aide que l'on peut nous apporter.
En cette fin de dimanche, je me permet de vous souhaiter une bonne semaine.
Bien cordialement.
Twyggie
Je vous remercie pour votre réponse claire et explicite.
J'ai ainsi la réponse,
Merci pour votre réponse rapide.
Nous vivons des moments difficiles et nous apprécions l'aide que l'on peut nous apporter.
En cette fin de dimanche, je me permet de vous souhaiter une bonne semaine.
Bien cordialement.
Twyggie
condorcet
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18 sept. 2016 à 20:31
18 sept. 2016 à 20:31
En cette fin de dimanche, je me permet de vous souhaiter une bonne semaine.
Merci.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2016 à 19:50
Merci pour cette réponse simple et explicite.
Voilà qui répond à mon attente.
Merci d'avoir prêté attention à ma demande.
Twyggie