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Assrance-vie

Résolu
tamanraset Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2016 - 16 sept. 2016 à 17:34
 Gayomi - 19 sept. 2016 à 16:34
Bonjour,
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, sans lien de parenté avec le titulaire du contrat récemment décédé, j'aimerais connaitre si l'abattement des 30500€ s'applique bien à mon cas ?
Caractéristique du contrat:
Titulaire né en 10/1938 - date de souscription contrat > 30/09/1999
Montant des primes versées aprés le 70 ème anniversaire de l'assuré 20218 €
Montant du capital versé > 29060 €
Le montant des primes soumises aux droits de succession au vu de
l'article 957B du CGI étant inférieur à 30500 € doivent me permettre de
bénéficier de cette exonération.
En vous remerçiant bien vivement de cette confirmation

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17223 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 398
16 sept. 2016 à 18:18
Je me permets de préciser que l'abattement est à répartir entre tous les bénéficiaires de contrats soumis à l'article 757 B du CGI.
Il est donc possible que vous ne bénéficiez pas de la totalité de l'abattement.
1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
16 sept. 2016 à 18:52
@ Gayomi
l'abattement est à répartir entre tous les bénéficiaires
Il est écrit "bénéficiaire" au singulier.
C'est assez singulier. non ?
0
Gayomi Messages postés 17223 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 398 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
16 sept. 2016 à 18:57
Certes, mais il pourrait exister d'autres contrats revenant à d'autres bénéficiaires, non ?
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
16 sept. 2016 à 17:42
Le montant des primes soumises aux droits de succession au vu de l'article 957B du CGI étant inférieur à 30500 € doivent me permettre de bénéficier de cette exonération.
Confirmation.
0
tamanraset Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2016
19 sept. 2016 à 16:03
Bonjour,
Dans le cas évoqué ci-dessus énoncé :
Je suis bénéficiaire du tiers du capital versé soit 9686 € de 29060 €
Mais il est à préciser que mon épouse bénéficie également du tiers de la même somme
je pense que cela ne change en rien au bénéfice de l' exonération puisque le total de
19364 € est toujours inférieur au 30500 €
En vous remerciant de la confirmation
JC
0
Gayomi
19 sept. 2016 à 16:34
Tout à fait.
Ce n'est qu'en cas d'existence d'un autre contrat que celui évoqué que votre quote-part d'exonération varierait.
0

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