Partage de biens en concubinage comment ça se passe ?

Résolu
Emmy_ Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016 - Modifié par Emmy_ le 16/09/2016 à 01:07
Emmy_ Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016 - 17 sept. 2016 à 02:28
Bonjour,

Mon mari et moi avons 3 enfants et ne nous sommes pas mariés mais on vit en concubinage depuis 20 ans. Nous avons achetés une maison neube en 2000 et avons inscrit sur le contrat de bail nos deux noms. En ce qui concerne la séparation comment cela se passe t-il ? Les biens sont partagés ou ....? Qu'adviendra t-il de nos trois enfants ? Merci pour vos réponses.

1 réponse

doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
16 sept. 2016 à 09:06
Bonjour,

vous ne pouvez pas parler de votre "mari" puisque vous n'êtes pas mariés -:))


Je ne comprends pas trop, vous parlez de bail ? alors que vous écrivez avoir acheté une maison ?!

Pour la maison, l'une de vous peut acheter la part de l'autre, sinon, vous vendez la maison et vous vous partagez le prix de la vente. Pour les meubles, il vous appartient de vous arranger entre vous.

Pour les enfants, il faudra demander un jugement au juge des affaires familiales afin de déterminer le droit de garde et de visite et fixer la pension alimentaire.

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Emmy_ Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016 1
Modifié par Emmy_ le 16/09/2016 à 09:49
Oui pardon, je me suis mal exprimée je voulais dire mon concubin. Et pour le contrat de bail c'est bien du contrat de vente que je parlais mais bon vous m'avez comprise. (Personnellement, j'ai envoyé ce sujet à 1h du matin je n'avais plus toutes mes neurones, excusez-moi)
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
16 sept. 2016 à 09:50
Je vous en prie, le principal étant que nous nous soyons finalement comprises.
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Emmy_ Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016 1 > doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024
16 sept. 2016 à 10:06
Pour la maison, l'une de vous peut acheter la part de l'autre, sinon, vous vendez la maison et vous vous partagez le prix de la vente. Pour les meubles, il vous appartient de vous arranger entre vous.


En fait, mon concubin compte partir de la maison pour louer un studio et me laisser la maison entière avec les enfants. Et je n'ai pas forcément les moyens pout racheter sa part et je ne veux pas non plus la vendre...

Pour les enfants, il faudra demander un jugement au juge des affaires familiales afin de déterminer le droit de garde et de visite et fixer la pension alimentaire. 


Mes enfants ont plus de la vingtaine, est-ce que je peux quand même percevoir des pensions alimentaires de sa part ?
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
16 sept. 2016 à 10:16
Tant que votre compagnon ne vous réclame rien pour la maison, vous pouvez continuer comme cela mais u'e jour ou l autre, il faudra bien régler le problème de ce bien commun.

Pour les enfants, tout dépend s ils travaillent ou pas. S ils travaillent pas de pension à réclamer, S ils poursuivent des études, oui une pension peut être demandée.
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Emmy_ Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016 1
16 sept. 2016 à 12:31
Le plus jeune est au chômage et les deux autres travaillent.
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