Détournement de fraudes fiscales

Résolu/Fermé
Emmy_ Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016 - 15 sept. 2016 à 18:44
kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 16 sept. 2016 à 09:09
Bonjour,

Je me demandais comment peut-on devenir propriétaire et employeur en étant au RSA et est-ce légal en France ?

Je m'explique une dame de mon quartier touche des allocations familiales pour ses 6 enfants en plus du Rsa car elle n'a jamais travaillé "légalement" en France mais toujours au noir. Et donc l'argent, qu'elle gagnait au noir en plus des alloc' et du Rsa elle les plaçaient dans un compte personnel où personne de sa famille n y a accès. Grâce à cet argent placé elle a pu s'acheter des terrains et lancer la construction d'une nouvelle demeure pour elle et son plus jeune fils dans un pays étranger. Depuis, elle vit en France comme une Rmiste limite comme une clocharde, avec ses nombreuses factures impayées dans un 2 pièce. Sa première résidence principale est en France, et elle fait louer 3 parties de sa maison qu'elle a fait volontairement modifiée pour en faire 3 petits logements dans une seule et unique maison (incroyable n'est ce pas) le genre de locataires sont des personnes honnêtes mais en difficulté financières tous allocataires de la Caf. Certains de ces allocataires se sont déjà plaint de l'insalubrité d'un des logements et de pièces hors normes, de mauvaises isolations, et surtout d'un compteur électrique regroupé pour 3. Bien sûr, les loyers et les cautions demandées ne sont pas déclarés à la Caf ni aux impots. Après toutes ces informations, ma question est : Est ce que tout ce qu'elle a fait est légale ? Et comment a t-elle fait pour contourner la vigilance de la Caf ?

Cordialement, Emy.

2 réponses

dna.factory Messages postés 24954 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 12 416
15 sept. 2016 à 20:35
Et comment a t-elle fait pour contourner la vigilance de la Caf ?
Parce que vous croyez qu'on va vous donner les astuces...

Elle a surtout eu de la chance... y'a plus de fraudeurs que de gens à surveiller, donc on peut pas chopper tous les fraudeurs tout de suite... mais tot ou tard, les choses finissent par remonter, les rapprochement se font, et à ce moment là, plus la fraude à duré longtemps, plus il faut rembourser.

Si vous êtes certains de ce que vous avancez, vous pouvez toujours la dénoncer vous même pour augmenter les chances de contrôle..
Mais attention, la dénonciation ne devra pas être anonyme.
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120
Modifié par djivi38 le 15/09/2016 à 20:41
Bonjour,

je trouve que Emmy est spécialement bien renseignée (apparemment) ... !!!!!!!!
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Emmy_ Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016 1 > djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
15 sept. 2016 à 23:51
Evidemment on vit dans un quartier tout se sait.
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120 > Emmy_ Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016
Modifié par djivi38 le 16/09/2016 à 01:00
"on vit dans un quartier tout se sait."

De là à tout savoir en détail sur sa vie présente et passée, par exemple, << qu'elle gagnait au noir en plus des alloc' et du Rsa elle les plaçaient dans un compte personnel où personne de sa famille n y a accès >>, faut faire fort ! A croire que vous êtes de la famille...
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Emmy_ Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016 1
Modifié par Emmy_ le 16/09/2016 à 00:33
En effet, je suis sa belle-fille donc la dénoncer auprès de la Caf c'est une chose impossible. Pour dire comme quoi même un Rmist peut devenir riche.

Et en quoi ça vous intéresse que je fasses partie de sa famille ou pas et que je connaisse sa vie en détail ?

C'est un peu hors sujet là.
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120 > Emmy_ Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016
16 sept. 2016 à 00:41
ça ne m'intéresse pas du tout, je m'en fiche complètement, mais merci d'avoir confirmé mon intuition :-))
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kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 787
16 sept. 2016 à 09:09
bonjour

résumons et concluons avant une dégénération probable de la discussion


Si vous souhaitez reproduire le schéma de votre belle mère, comme ce qu'elle fait est illégal vous n'aurez pas la réponse sur ce forum de droit

après soit vous la dénoncez soit vous ne dites rien, c'est votre choix

kasom modérateur CCM
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